DMCA Policy
Politique de copyright et procédure de notification DMCA pour FrenchStream.be
1. Nature de Notre Service
FrenchStream.be est un guide éditorial indépendant qui aide les utilisateurs à trouver où regarder des films, séries et événements sportifs sur les plateformes de streaming légales (Netflix, Disney+, Canal+, Amazon Prime Video, etc.).
Les informations sur nos pages (synopsis, casting, notes) proviennent de sources publiques (TMDB, ESPN).
2. Respect du Copyright
FrenchStream.be respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou représentant autorisé) et pensez que des informations publiées sur notre site portent atteinte à vos droits, nous traiterons votre demande conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
3. Procédure de Notification DMCA
Pour soumettre une demande de retrait DMCA, veuillez envoyer un e-mail à :
dmca@frenchstream.be
Votre notification doit inclure les informations suivantes :
- Votre nom complet et informations de contact (adresse, téléphone, e-mail)
- Description précise de l'œuvre protégée par copyright
- URL exacte(s) de la page concernée sur FrenchStream.be
- Déclaration de bonne foi affirmant que vous croyez que l'utilisation n'est pas autorisée
- Déclaration sous serment que les informations fournies sont exactes
- Signature électronique ou physique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé
4. Délai de Traitement
Nous nous engageons à traiter toutes les demandes DMCA valides dans un délai de 48 à 72 heures suivant la réception d'une notification complète et conforme.
Les informations concernées seront corrigées ou retirées dès que possible après vérification.
5. Contre-Notification
Si vous pensez que des informations ont été retirées par erreur ou suite à une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification DMCA à la même adresse e-mail.
La contre-notification doit inclure votre identification, l'URL de la page concernée, une déclaration de bonne foi et votre consentement à la juridiction fédérale.
6. Sanctions pour Abus
Soumettre une notification DMCA frauduleuse ou de mauvaise foi peut entraîner des sanctions légales, y compris des dommages-intérêts et des frais d'avocat conformément au DMCA (17 U.S.C. § 512(f)).
Coordonnées DMCA
Agent DMCA Désigné
FrenchStream.be Legal Department
E-mail : dmca@frenchstream.be
E-mail Général : contact@frenchstream.be
Support Technique : support@frenchstream.be
Dernière mise à jour : 6 février 2026